VOS BESOINS EN INGÉNIERIE FINANCIÈRE ET FISCALE
Egalement spécialisée dans l'ingénierie financière, Koytcha Conseil sélectionne et propose des investissements couplant investissement et défiscalisation. Grâce à des produits performants, nous offrons à nos clients la possibilité de cumuler un rendement ou une potentielle plus-value et des avantages fiscaux. Cette solution peut ainsi être très intéressante pour des personnes subissant une forte pression fiscale et qui seraient, de ce fait, potentiellement empêchées d’investir dans un produit à rentabilité intéressante.
Le principe est le suivant : l’opération permet, de manière schématique, aux ménages fortement fiscalisés de bénéficier de réductions fiscales en investissant dans un produit d’investissement ou dans une société de portage. Ces produits, malgré tout leur intérêt, peuvent présenter un risque de moins-value ou un risque de perte en capital.
La défiscalisation de l’impôt sur le revenu via le Fonds d’Investissement de Proximité
Vous pensiez qu’il était impossible de gommer jusqu’à 10.000 € d’impôt sur le revenu et de bénéficier, au bout d’une période donnée, d’un retour sur investissement avec une plus-value potentielle ?
Pourtant, le Code Général des Impôts, en son article 199 terdecies-0 A, prévoit cette possibilité. En effet, en investissant dans un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) Outre-Mer, les contribuables domiciliés Outre-Mer bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’année en cours, égale à 42% du montant investi, dans la limite de 12.000 € pour une personne seule et 24.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Les fonds d'investissement de proximité sont des fonds communs de placement à risques dont l'actif est constitué, pour 70 % au moins, de titres financiers. Pour minimiser le risque de perte en capital, les 30% restants doivent être investis sur des fonds sécurisés. De plus, le fonds devra investir au minimum dans une dizaine de PME.
Rappelons à ce stade que le capital dans ce type d'investissement n’est pas garanti et qu’un risque de perte existe toujours.
La réduction d’impôt est soumise au mécanisme du plafonnement global des niches fiscales, dans la limite d'un maximum de 10 000 €.
La seule contrainte pour l’investisseur consiste en la conservation des parts du FIP pendant une durée minimum de 7 ans (pouvant aller jusqu’à 9 ans maximum). A ce terme, ce dernier pourra, si le fonds n’a pas connu de perte, récupérer sa mise de départ (au maximum 24.000 € pour un couple et 12.000 € pour un célibataire). A l’inverse, si une plus-value est dégagée, celle-ci sera exonérée d’impôt (seuls s’appliqueront les prélèvements sociaux, dont le taux actuel est de 15,5%).
Le cabinet Koytcha Conseil propose des FIP PME depuis l’année 2011 (voir dans la rubrique Produits : insérer un lien vers la rubrique FIP PME). Pour la seule année 2014, plus de 70 clients, de tout horizon, ont investis dans ce placement, rassemblant près de 861.000 €.
La défiscalisation de l’impôt sur la fortune via le mandat de gestion
Vous souhaitez diversifier partiellement votre épargne et participer au financement du développement économique des PME, en vue d’obtenir un rendement supérieur à ceux attendus par des supports sécuritaires ? Pourquoi ne pas faire d’une pierre deux coups et bénéficier, en contrepartie de cet investissement, d’une réduction sur votre Impôt de Solidarité sur la Fortune ?
En effet, il est possible, pour les redevables assujettis à l’ISF, de profiter d’une réduction de cet impôt de 50% des sommes investies, dans la limite de 45.000 € de réduction par an, à condition d’investir dans les PME éligibles au dispositif. C’est ce que prévoient les articles 885-0 V bis et 885-I ter du Code Général des Impôts.
Le mécanisme est le suivant : L’investisseur conclue un mandat de gestion avec un mandataire partenaire de Koytcha Conseil (voir dans la rubrique Produits : insérer un lien vers la rubrique Novaxia). Cette société de gestion, va, de manière totalement discrétionnaire, gérer au nom et pour le compte de l’investisseur un portefeuille de titres, acquis auprès des PME éligibles au dispositif. La seule contrainte est l’investisseur est la conservation desdits titres pendant une période ferme de cinq ans.
En effet, le bénéfice de la réduction est subordonné à la conservation par le redevable des titres reçus en contrepartie de sa souscription au capital de la société jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. Toutefois, puisqu’il s’agit d’une participation au financement des PME, le capital investi n’est pas garanti.
La défiscalisation industrielle
Le cabinet est également spécialisé dans le montage d'opérations de défiscalisation Girardin industriel (article 199 undecies B du Code Général des Impôts), que nous commercialisons. Ce type d’opération est susceptible d’intéresser deux types de clients potentiels :
- Les chefs d'entreprise des DOM, intéressés par des solutions de financement pour réduire le coût de leurs investissements neufs productifs
- Les clients désirant défiscaliser une partie de leur impôt sur le revenu
À ce jour, le cabinet a déjà obtenu une soixantaine d'agréments fiscaux en moins de 10 ans, intervenant dans des domaines très variés (secteur hôtelier, des transports, du photovoltaïque, des usines industrielles, des chauffe-eaux solaires, etc.).
La défiscalisation « Girardin Industrielle » permet en effet aux ménages fortement fiscalisés de bénéficier de réductions fiscales en investissant dans des Sociétés dites de portage, dont l'objet est de financer et de louer des investissements productifs à des sociétés ayant leur activité dans un secteur défini par la loi. Koytcha Conseil a sélectionné pour ses clients des entreprises novatrices, œuvrant dans une optique de développement durable.
Le dispositif vise l’accompagnement du développement économique des DOM en facilitant le financement des matériels destinés à l'industrie ou à l'artisanat grâce à l'apport d'investisseurs, qui bénéficient en contrepartie d'une défiscalisation efficace via une réduction d'impôt sur le revenu dès l'année qui suit leur souscription.
Comme l’illustre le schéma ci-dessous, les investisseurs acquièrent des parts de la société de Portage : avec ces fonds, celle-ci achètera du matériel, qui sera ensuite loué à l’entreprise. A l’issue de la période de défiscalisation (cinq ou six ans selon les montages), l’entreprise devient propriétaire des parts de la société de Portage et donc, du matériel composant l’actif de ladite société. Pour compenser cette perte, les investisseurs bénéficieront d’une réduction d’impôt.
Cet investissement présente un double intérêt :
- Les entreprises peuvent ainsi aller chercher des financements extérieurs au travers d’un véhicule fiscal permettant de financer une partie de leurs investissements sans avoir recours à un mécanisme d’emprunt bancaire.
- Les investisseurs bénéficient d’un crédit d’impôt, calculé selon des règles très précises.
La réduction d’impôt est pratiquée au titre de l’année au cours de laquelle l’investissement est réalisé. Pour connaître le montant du crédit d’impôt hypothétique que vous pourriez percevoir en investissant via la défiscalisation industrielle de l’article 199 undecies B, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous gratuit avec un de nos conseillers. Sachez seulement que depuis la loi de finances pour 2013, le montant total des réductions d'impôt dont peut bénéficier un contribuable ayant souscrit à ce type de défiscalisation est plafonné à 18.000 € (article 200-0 A CGI).
Le chiffre de la fin : les opérations montées par le groupe Koytcha en 2015 devraient proposer un rendement entre 14 et 21% (économie fiscale/apport investisseurs).
Les investissements financiers sont réalisés, au sein du groupe Koytcha, par :
Koytcha Conseil,
Société immatriculée à l’ORIAS
sous le n°09048910 (CIF, IOBSP, courtier en assurances)
membre de la CNCGP
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