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Le RSI confirme comme le regime incontournable des travailleurs independants : publié le 07 avril 2015 +

Au moment où de nombreux travailleurs non salariés (artisans, commerçants et dirigeants de sociétés) ont appelé à remettre en cause leur adhésion obligatoire au Régime Social des Indépendants (RSI), une décision de justice lourde de conséquences a été rendue le lundi 23 mars 2015.

Des redevables du RSI avaient donc entamé une procédure pour contester l’obligation d’affiliation et de cotisations au RSI en mettant en avant le fait qu’avec le droit européen, ils étaient libres de s’affilier dans le régime social européen de leur choix.

Or, dans sa décision, le juge rappelle le fait que bien qu’un organisme de droit privé, le RSI est en charge d’un service public et demeure ainsi incontournable. Les cotisants espéraient faire constater que le RSI n’était qu’une simple mutuelle. Du fait de son incapacité à produire une immatriculation au régime dédié, le RSI perdait sa capacité d’action et donc son droit à réclamer et percevoir les cotisations de ses membres. Un arrêt précédent de la Cour d’Appel avait donné de l’espoir aux redevables car le Régime des indépendants était mis devant l’obligation de produire les éléments en mesure de prouver son immatriculation.

Selon les experts juridiques qui ont commenté cette décision, la situation est maintenant très claire et le RSI est bien un régime général de sécurité sociale, dans la lignée des décisions de justice rendues par le passé.

Les dirigeants du RSI sont encore plus explicites et ont même fait des déclarations encourageants les “récalcitrants” au régime à venir régulariser leur situation dans les plus brefs délais ; rappelant même le caractère illégal de leur situation actuelle.

Pour information, les pénalités pour non affiliation sont de 5% des sommes non payées et un intérêt de retard de 0,40% par mois écoulé. Au niveau national, le RSI a déclaré être prêt à étudier au cas par cas tous les dossiers pour tenir compte du contexte économique difficile. Selon le RSI 769 indépendants avaient décidé de quitter le RSI en 2014.

Forte de cette décision de justice, la caisse – au niveau national - a aussi déclarer qu’elle se montrerait intransigeante vis-à-vis de ceux qui continueraient à appeler à la désaffiliation. Autre point très important, le gouvernement a renforcé les sanctions pour les réfractaires souhaitant adhérer à un régime social étranger avec des peines de prison et des amendes conséquentes.

Reste maintenant  à connaître la réaction des travailleurs indépendants qui contestaient la validité du RSI. Vont-ils suivre la décision de justice et rentrer dans le rang où estimeront-ils que des failles demeurent encore par rapport au droit européen ? A l’heure où nous rédigions cet article, nous n’avions pas connaissance de leur analyse et des suites qu’ils entendaient donner à cette décision de justice très importante.





du gel hydroalccolique pour les TPE/PME et associations réunionnaises : publié le 21 avril 2020 +

Entrepreneur(e)s et associations réunionnais(e)s, le groupe Koytcha Conseil met à votre disposition un stock de gel hydroalcoolique acquis par ses soins afin de vous apporter son soutien en prévision de la sortie progressive du confinement.
La priorité sera accordée à celles et ceux qui exercent dans le domaine de la santé. 
Contactez Salim Koytcha par mail : salim@koytchaconseil.com et indiquez le nom de votre entreprise ou association, son activité principale, le nombre de salariés, vos noms, prénoms, fonction et mail. 
Nous vous recontacterons par retour de mail.
Ensemble, soutenons-nous. 





Coronavirus, nous sommes à vos côtés pendant la crise : publié le 29 mars 2020 +

Face à la situation d’urgence que nous traversons et les mesures gouvernementales exceptionnelles prises et certainement à venir par les Pouvoirs Publics, nous avons mis en place des mesures exceptionnelles afin de prioriser votre santé ainsi que celle de nos équipes et, par conséquent, limiter tout risque de propagation.
 
Depuis l’annonce du confinement, nos locaux étant fermés, nos services sont déportés en partie en télétravail afin de nous permettre d’assurer une continuité d’activité qui sera cependant réduite.
 
Nous ferons notre maximum pour traiter les urgences dans les meilleurs délais. Nous vous remercions pour votre compréhension.
 
Comment nous joindre ?
 
-  le courrier ne sera plus relevé. 
-  pour toute demande urgente, nous assurons une veille téléphonique. Vous pouvez nous joindre - Radj, Salim et Kouresh Koytcha - sur nos téléphones respectifs et/ou naturellement par email.
 
Ensemble, soyons solidaires.
Plus que jamais, nous avons tous une part de responsabilité à jouer pour stopper la propagation de ce virus et retrouver une vie sereine très prochainement.
Nous restons à pied d’œuvre pour vous assister et vous accompagner dans vos problématiques respectives.
 
L'équipe Koytcha Conseil
 





INVESTIR A MAURICE : publié le 24 décembre 2019 +

#CapTamarin > Focus sur l'ensemble des biens du Smart and Happy village mauricien 

Koytcha immo commercialise les biens du Smart & Happy Village "Cap Tamarin". 
Le projet dont une partie est déjà sortie de terre s’inscrit au coeur d’une région devenue un exemple de mixité sociale et de richesses cosmopolites. 
Fidèle à cette philosophie, le projet porte une offre immobilière variée et accessible. Des petits appartements (commercialisés à partir de 138 000 €) aux villas de luxe, en passant par des espaces de bureaux et surfaces commerciales, le village propose des biens répondant à tous vos besoins !
 
Découvrez ci-dessous les différents biens disponibles et téléchargez les fiches produits liées
ou contactez Alexandre Viramoutou pour plus d'informations : 
06 93 91 98 89
alexandre@koytchaconseil.com.

Les Jardins du Barachois

 
Idéalement situés au cœur du Smart & Happy Village de Cap Tamarin, ces appartements sont à seulement 5 minutes à pied du centre commercial, du complexe sportif Riverland, de l’école primaire Paul et Virginie, du parc, des restaurants et de la Baie de Tamarin, connue pour son spot de surf.
Les Jardins du Barachois sont composés de 28 appartements de 87m2, 91m2 et 180m2.
Un jardin luxuriant, une piscine et des parkings individuels complètent harmonieusement la résidence.
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Villas Aloès

Situées au cœur du Smart & Happy Village de Cap Tamarin, les Villas Aloès se trouvent à 5 minutes à pied de la mer, du centre commercial, du club de sport Riverland et du parc et à une minute de l’école primaire Paul et Virginie (certifiée Aefe).
La résidence sécurisée est composée de 14 villas individuelles de 175 m2, sur 2 étages, avec 4 chambres en suite, jardin et piscine privée sur un terrain de 400 m2.
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L'Ofis

 
L'Ofis est le premier complexe à usage mixte idéalement situé au cœur du Smart & Happy Village de Cap Tamarin, à seulement 5 minutes à pied du centre commercial, du complexe sportif Riverland, du parc, de l'agora bordée de restaurants, bars et cafés et de la plage de Tamarin.
Composé d'une grande place piétonne, 5 commerces, 14 bureaux et 16 appartements de 50 à 100 m2, ce nouveau projet est un investissement immobilier de qualité avec un potentiel de rendement élevé.

 

Villas 8

 
Le projet Villa 8IGHT est idéalement situé au cœur du Smart & Happy Village de Cap Tamarin, à seulement 5 minutes à pied du centre commercial, du complexe sportif Riverland, de l’école primaire Paul et Virginie, du parc, des restaurants et de la plage de Tamarin. Il est composé de 8 villas de luxe au bord de la rivière, entourées par la nature.
Moderne et chaleureuse, l’architecture de ces villas de 4 chambres associe des matériaux nobles et naturels, des couleurs chaudes, de l’eau et la verdure du jardin pour créer un cadre de vie unique. Tout est conçu pour s’intégrer parfaitement à l’environnement naturel et luxueux et peuvent être adaptés aux besoins de chacun.
Vous pouvez choisir entre 2 types de villas conçues par Mario Guillot, architecte mauricien de talent, qui s’est inspiré de l’ADN même de l’île pour créer ce projet.
Toutes les villas s'ouvrent sur la piscine et un jardin privé menant à la rivière.
 
 

Freedom Hill

 
Cette nouvelle résidence, située au cœur du Smart & Happy Village de Cap Tamarin, pour seniors actifs et autonomes vous permettra de vivre en toute indépendance dans l'un des 63 appartements évolutifs et modulables.
Très confortables et étudiés pour vous simplifier la vie, ces appartements s’ouvrent sur un jardin et une piscine commune. La résidence vous offre de nombreux espaces de rencontre et de détente à partager avec des voisins, amis ou famille tout en conservant votre intimité.
Freedom Hill se situe à 5 minutes à pied de la mer, du parc, de la clinique et du cœur du village avec sa grande place piétonne, bordée de restaurants, cafés et commerces

 





cap tamarin : et si c'était ça bien investir? : publié le 05 septembre 2019 +

"Si la côte Ouest de l’Ile Maurice est bien connue pour son climat privilégié, ses paysages somptueux et sa douceur de vivre… il lui manquait un coeur de village, dont la vie, les activités et le dynamisme irriguent toute la région. Sur ses 44 hectares, en bordure de rivière, à quelques pas de la plage, Cap Tamarin est en passe de devenir ce pôle magnétique incontournable à cette côte. 
Dans ce vaste ensemble, aéré et verdoyant, le Smart & Happy Village sort peu à peu de terre."
 
C'est dans ce contexte innovant et éco-responsable que Koytcha Immo a signé une convention de partenriat avec Trimetys (acteur mauricien à l'origine du projet) pour la commercialisation de différents types de biens immobiliers de qualité dont "Les Jardins du Barachois" et "Villa8 (brochures téléchargeables ci-dessous): 
 
Radj Koytcha, PDG du groupe Koytcha explique : « Lorsque nous nous sommes rencontrés, nous avons tout de suite échangé sur l’opportunité que représentait l’accès des réunionnais à ce premier village éco-social intelligent mauricien. Jusqu’à présent, seuls les programmes appelés IRS ou RES étaient réservés aux étrangers et les prix affichés débutaient bien souvent au million d’euros pour les premiers. Une moyenne de 25 à 40% plus cher que le prix du marché mauricien!
Aujourd’hui l’île Maurice accorde aux étrangers la liberté d’acquérir un bien immobilier. À cela s’ajoute le fait que Cap Tamarin représente une réelle opportunité d’investissement pour les Réunionnais. Le profil des biens proposés est large et plus accessible financièrement du fait de son concept de Village smart and happy. »  
 
Georges Talbotier, CEO de Trimetys Group souligne de son côté la préoccupation des promoteurs pour « une qualité de vie et la santé de la collectivité qui privilégie les espaces naturels communs autour de bâtis intelligemment pensés. D’excellentes opportunités d’investissement sont donc maintenant disponibles pour les investisseurs réunionnais qu’ils soient entreprises ou particuliers. »
 
Contact :
ALEXANDRE VIRAMOUTOU
0693 91 98 89
 
En savoir plus:
 

 





La société civile de portefeuille, mode d'emploi : publié le 03 juillet 2019 +

Article publié dans le cadre du partenariat Koytcha conseil/JIR, édition du mardi 2 juillet 2019.
 
Si la société civile immobilière est un outil régulièrement utilisé pour gérer des biens, la société civile de portefeuille peut endosser le même rôle pour les actifs financiers. Pourtant, elle est peu utilisée.
 
Les placements financiers, valeurs mobilières et autres capitaux financiers (bons et contrats de capitalisation, OPCVM…), peuvent être logés dans une société civile de portefeuille dont l’objet est la propriété et la gestion d'un portefeuille. La société civile de portefeuille (SCP) présente des caractéristiques juridiques et fiscales communes à toute société civile classique. Elle constitue surtout un instrument de transmission patrimoniale particulièrement efficace puisqu’elle offre la possibilité de recourir au démembrement du droit de propriété, c’est-à-dire d’en transmettre la nue-propriété et d’en conserver l’usufruit. En principe, le droit d'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier : la réunion de l'usufruit à la nue-propriété par le décès de l'usufruitier ne donne pas lieu à taxation en matière de droits de succession, comme c'est le cas dans un démembrement classique. Une fois le démembrement des parts réalisé, la société civile est donc transmise quelle que soit l’évolution du portefeuille ce qui milite pour une donation anticipée, tant que celui-ci est encore bas. 
 
DROITS DE MUTATION 
 
En général, recourir à des donations n’est pas un réflexe naturel pour transmettre un portefeuille-titre à des héritiers. Le faire à travers une SCP offre plus de sécurité : le donateur peut en conserver la gérance et le contrôle de la gestion des actifs financiers. Le gérant reste en effet à l’origine des choix des investissements et veille ainsi à la préservation des intérêts pécuniaires de la société et donc de ses associés. Par ailleurs, la donation des parts de la société civile favorise une répartition égalitaire des bénéficiaires. Scinder un portefeuille de valeurs mobilières en ventilant celui-ci de façon strictement égalitaire est quasi impossible, les différentes valeurs mobilières étant susceptibles de se valoriser, par définition, de manière très hétérogène sur leur durée de détention. En donnant, au contraire, les parts d’une SCP, les donataires reçoivent des biens de nature identique qui évolueront strictement dans les mêmes proportions. La société civile est aussi un moyen de réduire l’assiette des droits de mutation de donation. Les titres cotés transmis au travers d’une SCP pourront bénéficier indirectement d’un abattement sur la valeur des parts transmises pour tenir compte de leurs caractéristiques. Des statuts prévoyant des clauses contraignantes comme des clauses d’agrément pour les cessions de parts peuvent justifier une décote. Avec la remontée des marchés financiers ou encore l’arrivée de l’IFI sanctionnant les valeurs immobilières, les actifs financiers retrouvent depuis peu de leur superbe. En attendant, les détenir au sein d’une société civile est un moyen astucieux d’en contrôler la gestion et de transmettre un patrimoine financier en souplesse.
 
Kouresh Koytcha
Directeur général associé / Conseiller en gestion de Patrimoine
 

 







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